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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
par Me Arthur HEMARD, avocat (P564) substituant Me Alexandre GAUDIN membre de la SELARL GCA, avocat (P564) (SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285)) ET : SAS HARMEZ, dont le siège social est 18 rue Antoine
9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
SEINE, administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne Me [J] [W] [R] 10/14 PASSAGE ANTOINE
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
[H] [P] [Y] [Adresse 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
Domiciliée : chez Mr [T] [S] [Z] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine
69a792b4cdc6046d476df27f
Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine
69a792cecdc6046d476df3f0
légal : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
CRESPOS, Juge Commissaire suppléant, Désigne Maître [I] [F], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de commerce la SELARL ANTOINE
Procédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SARL ADIDAS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE BOHBOT ERIC, Avocat au barreau de PARIS, et par MAÎTRE PLESSIS ANTOINE
AFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
le n° 910 035 948 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
69b1e920cdc6046d4756aad1
8 janvier 2026
de nationalité française, Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
69e3ab3acdc6046d47b1e480
1 avril 2025
; ATTENDU que Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN ayant pour Avocat postulant Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine
69c7280dcdc6046d473caa6d
3 avril 2025
le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
MERCREDI
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
EKIP', [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître [E] [V], Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce SELARL ANTOINE
Chambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
[N] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Poulain, avocat (P0210).
6a0b9ba5cdc6046d47216b74
12 mai 2026
au RCS de [Localité 2] sous le n° 881 162 127 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.
6a196b75cdc6046d475a969c
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège
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29 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
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