PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre BEZAUD (MONTPELLIER), ayant comme correspondant la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DÉFENSE

[K] [Y] [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.

[A] [W] [E] [D], défendeur, exerçant sous le nom [D] MACONNERIE n'est ni présent, ni représenté à l'audience, il ne verse aucun élément pour sa défense. Motifs du jugement : M.

l'affaire mise en délibéré au 02/07/2025, Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi, conformément à l'article L. 653-7 du Code de Commerce, Aux fins d'être entendue en ses observations et moyens de défense

créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire », Attendu que de jurisprudence constante, une contestation sérieuse est caractérisée lorsqu'un des moyens de défense

que l'évaluation objective des dommages sera donc retenue sur la base du rapport de la société TECH-FLU pour la somme de 65.339 €, montant que rien ne conduit à diminuer de moitié comme sollicité en défense

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. »; Le défendeur n'ayant présenté aucune défense

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur, [W], [C], [Adresse 3], [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant.

Qu'en l'état de la procédure, malgré les demandes formées par la requérante, la société PRC CONSTRUCTION, n'a déféré à aucune convocation et n'a pas communiqué d'éléments comptables, permettant de justifier

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

du mandataire judiciaire : Que le nombre de salariés est passé de 9 à 12 et les salaires sont à jour ; Que le passif s'élève à 265.916,65€ mais qu'il n'a pas été vérifié car le dirigeant n'a pas déféré

462 Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

A l'audience, la mandataire judiciaire rappelle que le dirigeant n'a pas fourni les éléments attendus ni n'a déféré aux différentes convocations.

« les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

441 213 261, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, PARTIE(S) EN DEFENSE

La défenderesse se déclare devant nous incapable de faire face financièrement à ses obligations et soulèves divers moyens en défense ont une irrecevabilité pour défaut de mise en œuvre d'une mesure d'expertise

condamner la SASU [O] à payer à la Caisse [D] [N] ARRCO : 1) la somme de 91.191,62 €uros, 2) les intérêts sur cette somme au taux contractuel à compter du 26/01/2024, date de la mise en demeure décernée