CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
Il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire soulignant une reprise de l'activité depuis le début d'année et précisant que la franchise prend fin en septembre 2026 ce qui allégera
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 13 février 2026.
Procédures collectives
69eb64ddcdc6046d4760488e
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15 avril 2026 avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.
69ef70cfcdc6046d47b86012
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
[L] [Q] [R] a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce. M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W], déposée au greffe le 14 avril 2026, par la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [R] [C], Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 avril 2026,
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SARL G.S.A.
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
CHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.
J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0bb3cdc6046d47297676
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.
chambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2025, déposé en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Vu les dispositions de l'article 1103 du
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
L'entreprise n'a plus d'activité depuis le début du mois et n'a aucune trésorerie ou actif disponible lui permettant de faire face à son passif exigible.
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
Page 66 sur 104