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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.
VENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre de la SELAS
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
17 octobre 2025
GOOD FOOD, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
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SAS CLF, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
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] [K], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, _ Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b41accdc6046d47178fba
12 mai 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
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21 avril 2026
la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris, SELAS
CHAMBRE 02
69e3797ccdc6046d47ae508e
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
DEMONT Défendeurs : 1°) MP FINANCES (SAS) exerçant sous l'enseigne "SOLAR PAINT", [Adresse 3], [Localité 3] SELAS, [Localité 4] intervenant par Maître, [P], [Localité 4] ,([Localité 5]) SELARL, [M], [
Chambre 2-2
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
La Société sollicite la désignation d'un administrateur judiciaire, et propose à cette fin la nomination de la SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [K] [E].
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
anciennement ASSOCIATION LES PLATEAUX), dont le siège social est [Adresse 8] Partie demanderesse : assistée de Me Denise Boudet de la SELARL LAB AVOCARE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
siège social est 8, rue Louis Armand - 75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
A l'audience du 3 juillet 2025, Le conseil de la SAS INGEMA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale MAYSOUNABE, Avocat à la Cour, associée de la SELAS
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, Iceberg assigne UGC.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
Pour l'Allemagne, l'autorisation a été obtenue le 18 juin 2025.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
le 20 juin).
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er BATIMENT D 92500 RUEIL MALMAISON et par SELAS
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