LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [C] [E] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport

[O] [X] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

Ces passagers ont réservés une place sur un vol auprès de la société SASU TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7260 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) à l'aéroport [Etablissement

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : vol TO3559 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la société TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3808 de l'aéroport [Etablissement 1] à l'aéroport [Etablissement 2] en date

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO4608 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en date

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7281 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

Cette passagère a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7669 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] (ORY) en date

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de TRANSAVIA FRANCE pour réaliser le trajet suivant : Vol TO7623 de l'aéroport [Etablissement 1]) à l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] (ORY) en date

SOLUTIONS l'a sollicité pour la mise en place d'un stand pré-équipé de 17,50 m2 à l'occasion de l'édition du salon qui s'est tenue du 19 au 21 novembre 2019 à [Localité 2][Adresse 3].

Ce courrier a été avisé mais n'a pas été réclamé par le destinataire ; Par jugement en date du 21 octobre 2024, la société FERPLIER BATIMENT a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation

cncours de la force publique, si nécessaire, après un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance; Autoriser la reprise des lieux et l'enlèvement des effets mobiliers restés sur place

en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL [N] en la personne de Maître [R] [X] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; Par jugement en date du 19 février 2025, ce tribunal a arrêté un plan

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU MGI Transports ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en

d'obtenir de nouveaux chantiers pour la période de juin à août 2025, Que selon les déclarations du dirigeant, les salariés, dont le nombre exact n'a pas pu être précisé (entre huit et dix), auraient été placés

Se rendre sur place [Adresse 16] à [Localité 5], 3. Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

Cette facture intitulée « décapage, reprise maçonnerie, étanchéité, enduit taloche» concernait les prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en place

Le 22 mai 2024, le tribunal de commerce de BORDEAUX arrête le plan de redressement d'[A], et maintient [N] dans ses fonctions de mandataire judiciaire pour la vérification des créances conformément à l'article

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.