demandeur suivant acte du 29/07/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 112.809,52 Euros correspondant aux périodes suivantes : régularisation sur l'année

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAITRE D'ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

20 mars 2019; * Le 31 mars 2020, facture n° 318810 d'un montant de 618,32 € HT pour la période de maintenance (service PASS) et un'minimum facturation annuelle' du 21 mars 2019 au 20 mars 2020

en la personne de Me Céline DILMAN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS FERN ENERGIES [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange

du 24 mars 2023 au 23 mars 2024 ; En conséquence, le tribunal dira que le contrat qui lie les parties est valide. 2- Sur l'augmentation de ses tarifs par Digital Classified France après le 23 mars 2023

JEAN, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de [F], et ayant pour avocat plaidant Maître Claire-Marie QUETTIER, Avocat au Barreau de PARIS.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/417 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre,

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1343-2 du Code civil. CONDAMNER M.

Une facture unique de loyers lui a été adressée le 21 mars 2023. Fedorax a cessé de régler les échéances de loyer à compter du 30 juin 2023.

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006448 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause

Voir dire que les intérêts dus pour au moins une année entière produiront eux-mêmes intérêts.

Et produit les pièces suivantes : Pièce 1 : Mail du 14 mai 2024 Pièce 2 : Mail du 6 mai 2024 Pièce 3 : Courrier recommandé du 9 octobre 2024 Pièce 4 : Mail du 15 juillet 2024 SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance

La SAS AB AUTOS CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris

Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Maître Anne

N - Franchise Année 1 1 % Année 2 2 % Années 3 à 5 5 % Année 6 10 % Année 7 11,5 % Année 8 14,5 % Année 9 18,5 % Année 10 27,5 % Le paiement interviendra à la date anniversaire d'adoption du plan, le