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DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Louis MORIN

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

SUR CE, Constatant la non-comparution de la société TC TRANSACTIONS SAS et la régularité de son assignation par signification à personne morale, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a148afcdc6046d47e4568f

Commerce

28 janvier 2025

B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [J] [I] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da7f12cdc6046d47e4f4d6

Commerce

3 octobre 2025

Par acte en date du 21/08/2025 signifié à la SASU ZACAR (délivrance acte de saisine : à personne morale) pour l'audience du 26/09/2025, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NORMANDIE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL RONIE, adresse : [Adresse 2], activité : [Etablissement 2] des sociétés holding ; la prise de participation dans toutes entités juridiques, avec ou sans personnalité morale

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

Monsieur, [G], [Z] et Madame, [V], [Z] les sommes suivantes : * 200.000,00 € (à parfaire) au titre des travaux réparatoires ; * 50.000,00 € (à parfaire) au titre des préjudices annexes (financier, moral

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb120bcdc6046d47908277

Commerce

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur accompagné de Monsieur MORIN, comptable.

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53a87cdc6046d47d4766c

Commerce

8 avril 2026

Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549fecdc6046d47d598c8

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

cette demande, Monsieur [R] [U] a comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

demande, Monsieur [T] [Y] [P] [J] a comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

comparu en chambre du conseil, Madame [B] [Z], salarié, a comparu, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6aee0cdc6046d47f3dca3

Commerce

2 juillet 2025

personne de Maître [R] [A], [Adresse 5] et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, Dit que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b228cdc6046d47f41620

Commerce

2 juillet 2025

dans les quinze jours de sa saisine, et un exemplaire de cet inventaire sera remis au débiteur et au mandataire judiciaire sus-désigné, DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf2fcdc6046d47f5dd36

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e16ccdc6046d47f6f8bf

Commerce

21 janvier 2026

personne de Maître [E] [S], [Adresse 3] et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, Dit que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e3bbcdc6046d47f71c8d

Commerce

21 janvier 2026

personne de Maître [K] [R], [Adresse 5] et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste des créances, Dit que dans les huit jours du présent jugement, la personne morale

Source officielle

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