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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698a5cdc6046d4755c1aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698b6cdc6046d4755c2b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698ddcdc6046d4755c67d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea30acdc6046d4706abcb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea367cdc6046d4706b328

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea43acdc6046d4706c43f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4fdcdc6046d4706d6e8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Gérard TROCELLIER, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80065cdc6046d47daf914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION

69bcc279cdc6046d47474a29

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc907cdc6046d4747b5bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1192ccdc6046d47a307f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Pierre SOULIE, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Source officielle

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