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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
Selon la facture de la société TECHNOGYM en date du 14 mai 2025 n°2570004271.
Chambre 06
69f456f9cdc6046d47300531
15 avril 2025
Ce plan fixé pour une durée de 5 ans prévoyait un apurement du passif selon les modalités suivantes : * Paiement d'un acompte de 50 000 € dès l'arrêté du plan, * Paiement du solde du montant de la créance
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Référé vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
demanderesse : comparant par Me Axelle LESSEUR Avocat, substituant Me Stéphanie IMBERT Avocat (R132) ET : SAS PRO BAT AZUR, dont le dernier siège social connu est situé [Adresse 2] - RCS B 901052589 assignée selon
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
demanderesse : comparant Me Virginie FOURGOUX Avocat, substituant Me Eléonore ZAHLEN Avocat (R268) ET : SAS [C] [K], dont le dernier siège social connu est situé au [Adresse 2] RCS B 914188206 assignée selon
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
Selon les chiffres repris dans le prévisionnel, M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
La SCP [R] [C] - prise en la personne de Maître [R] [C], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La cession du fonds de commerce de la société MONVOISIN autorisée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Attendu que selon le compte de résultat transmis, sur la période d'observation, du 06/01/2026 au 31/03/2026, la trésorerie est positive de 11.799,29 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
Attendu que le Ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible
Procédures collectives
69dd9cc1cdc6046d47264075
12 janvier 2026
sortie de crise à l'égard de la SARL BTP & PATRIMOINE, Par arrêt en date du 26 septembre 2023, la cour d'appel de Paris a arrêté le plan de traitement de sortie de crise de la SARL BTP & PATRIMOINE selon
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e309cdc6046d4708b0f7
8 octobre 2025
* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 367 721,44 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités progressives selon le tableau ci-après, à l'exception des
Trib. de Commerce
69a66cb1cdc6046d4752515e
10 avril 2025
69a6fef0cdc6046d475eb001
3 avril 2025
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
Sur cette opposition, et suite à la consignation des frais de procédure, l'affaire a été fixée à l'audience de Mise en état du 20/11/2024 à 08h30, A cette audience, et selon les usages, un calendrier
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
* 3000.00 € à titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Selon
69caad6fcdc6046d4787521b
29 janvier 2026
provision au paiement de la somme de 1.560,00 Euros ainsi que celle de 600,00 Euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile, les dépens et les frais de recouvrement et d'exécution selon
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
Années Pourcentage 1 10% 2 10% 3 10% 4 10% 5 10% 6 10% 7 10% 8 10% 9 10% 10 10% Il est précisé s'agissant des créances bancaires que : * Les modalités portent sur le capital et les intérêts dus selon
69abdf67cdc6046d47d01410
: [P] [L] (SAS) Dit que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai fixé par l'article L626-5 du code de commerce seront réputés avoir accepté la proposition de règlement à 100 % sur 10 ans selon
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
Conformément aux dispositions du livre VI du code de commerce, le mandataire judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal un projet de plan de redressement ; il convient donc pour ce dernier de statuer selon
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