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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b78aeccdc6046d47d19d00
2 juillet 2025
articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Trib. de Commerce
69f1e830cdc6046d47f45c3f
28 avril 2026
2611800053/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F511 Procédure 2026RJ177 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
La déclaration a été effectuée le 10 avril 2026 par : La société EDIFICE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son représentant légal M.
69f1e8f9cdc6046d47f47133
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : La société PRISM OFF ROAD [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.
Chambre 2-4
69d26eb2cdc6046d4733e770
29 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/01/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Audience publique de vacation
69d522bacdc6046d47692b97
8 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d53887cdc6046d476bae9f
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2baecdc6046d475b4222
21 avril 2026
CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que [Localité 2] (SAS) ne peut faire face au passif exigible avec l'actif
69ccf883cdc6046d47b90a6d
7 juillet 2025
- 2518800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
. : P202503644 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d67933cdc6046d4787c4f1
14 octobre 2025
. : P202503840 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d82007cdc6046d47b209a9
8 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 11 décembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d8208dcdc6046d47b211ee
Chambre 2-5
69d82d2bcdc6046d47b331b3
15 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
69d8338fcdc6046d47b3a32e
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
Chambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 23/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Le véhicule est stationné sur le parc de Eurauto en attendant sa vente et le 29 août 2023, Eurauto déclare auprès de son assureur être victime d'un vol de pièces ; elle dépose une plainte au commissariat
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
jugement en date du 15 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la Liquidation Judiciaire de la Société GR TEX TP ; La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
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