A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en

conditions d'utilisations et d'entretiens depuis sa mise en circulation ; * Déterminer les causes et les dysfonctionnements constatés ; * Rechercher si les dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition

La collecte de données destinée, après anonymisation, à la production et à la commercialisation des statistiques dans le domaine de la santé ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous

toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition

L'acquisition et la gestion d'une participation dans le capital de la société PIC (RCS [Localité 1] 510 952393) et/ou de toute société du Groupe PIC. L'animation du groupe.

Maître, [H], [M] agissant avec pouvoir de Madame, [D], [Y], en sa qualité de co-gérante de la SCI MDD -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 838 292 340, acquisition

[R] [N] en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de pharmacie situé [Adresse 1] à [Localité 1].

2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : [S] (SAS) Société par actions simplifiée Prise de participation au capital de toutes sociétés et acquisition

BATIMENT SAS devant nous, à l'audience du 23 septembre 2025, afin de : Vu l'article 1225 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la clause résolutoire est acquise

, de l'automatisme (étude, recherche, fabrication, transformation, usinage, installation, maintenance achat et vente de), et toutes opérations industrielles et commerciales s'y rapportant, dépôt, acquisition

à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 07/05/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant la SARL SBMS - [Adresse 1] - Activité: L'acquisition

2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Pôle Son Vibration Acoustique

2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 3 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Pôle Son Vibration Acoustique

Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.

pour et au nom de L'ATELIER PANISSE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que dans le cadre de son activité la Société GYL a acquis

par Huissier de Justice une mise en demeure en date du 17 avril 2024 de payer la somme de 43 958,52 € se décomposant en 43 303,53 € au titre du capital restant dû et 654,99 € au titre des intérêts acquis

à la reprise lesquels ont : * confirmé lever les conditions suspensives grevant leur offre, * présenté leur projet de reprise de la société MCT PHARMA, * confirmé reprendre l'ensemble des droits acquis

[Q] : * Un prêt de 42 000 € sur 84 mois au taux annuel de 2,10 %, aux fins de financer a posteriori l'acquisition de son fonds de commerce, * Un prêt de 25 000 € sur 84 mois au taux de 2,23% aux fins

souscrit par la Société PLJ VISION d'un montant de 60.000,00 €, à échéance le 09 Septembre 2024, au profit de la Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ; A son échéance, la Société PLJ VISION ne s'est pas acquittée

son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 12 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SEEA - TWF PARC D'ACTIVITE LES [Localité 1] DU VE [Adresse 1] Activité : l'acquisition