mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SELARL ECS AVOCATS SAS CENELEC I – LES FAITS La société JOB LIB exploite une activité d'agence

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS SOLAIRGIE [Adresse 4] Enseigne : AGENCE ENVIRONNEMENTALE

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [X] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Agence

paramétrage du coût du stop * Le paramétrage de l'optimisation partielle, * L'intégration et le paramétrage de l'ADR dans le calcul des vitesses moyennes, * le paramétrage de la refacturation entre les agences

selon liste à produire, * Par communication d'un courrier postal aux apporteurs de C2 INVEST PRO SARL, démarchés par ABCP COURTAGE SAS : le réseau WASH N DRY et ses différents représentants locaux, l'agence

brutalement le contrat par mail du 19 mai 2023 sans justifier sa décision ; Que fin mai 2023 la société, [Localité 1] FRANCE a rompu la liaison du compte Google Ads de, [Localité 1] FRANCE avec son agence

CORESPA a subi un préjudice important du fait des manquements contractuels de la société EMIAMA ici rappelés : l'activité est maintenue dans les mêmes locaux, sans modification de l'agencement et de la

Il s'agit d'un acte de dénigrement qui a déstabilisé son activité auprès des agences partenaires avec lesquelles il travaillait.

* BCEF RECOUVREMENT - AGENCE RECOUVREMENT [Localité 1], ACI Z08477A - [Adresse 17], cocontractant, comparant par Me Clément Déan, avocat (R029) présent.

HT, TVA : 20,28 euros, soit 121,66 euros TTC cutoire délivré le : e au demandeur le e au défendeur le écutoire délivré le FAITS ET PROCEDURE : La SAS, [O]'K qui exploite un réseau de franchise d'agences

STN leur a alors rappelé que le 7 janvier 2021, STN avait déjà communiqué le refus de l'Agence de Service de Paiement de prendre en charge la prime au titre du 13 ème mois.

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023.

2026 à SCP THEMES, en la personne de Maître Hubert MAQUET Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à AGEN

résultat déficitaire de 73 328 € ; elle aurait un passif s'élevant à 58 445,55 €, dont un prêt à échoir d'un montant de 39 601 € ; l'actif composé du matériel d'exploitation, des installations et agencement

est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transaction immobilière, échange, vente, achat de biens, d'immeubles, location-gérance de fonds de commerce, cession de droit au bail, sous l'enseigne AGENCE

Après contact entre l'employeur et l'agence rouennaise de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, l'employeur a été démarché téléphoniquement et une offre commerciale a été envoyée par la société PEOPLE

Toutes activités relevant de l'agence de voyages.

de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse 2] En présence de Monsieur [X] [D] [N], directeur d'agence

Avocat au Barreau de MEAUX, Plaidant, et par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, Postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société SUP INTERIM 77 exerce une activité d'agence

XXXXXXXXXX02], sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance rendue ; * ORDONNER à LA BANQUE POSTALE de restituer les chèques remis par AUTO SERVICE en mars 2026 en agence