CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1bfc2cdc6046d47f0e444
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00102 N° RG: 2024F00319 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au
PCL - Chambre du Conseil
69a1d1d7cdc6046d47f2c3cb
1 avril 2025
[U] [Q] Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Trib. de Commerce
69a1d2a2cdc6046d47f2d0f2
8 avril 2025
[U] collaborateur de la SELARL GM, prise en la personne de Me [F] [L], Mandataire Judiciaire Date des débats : 22 Avril 2025 Délibéré annoncé au 22 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
Christophe FABBRI Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [C] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée
69a1d305cdc6046d47f2d763
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
69a1da7acdc6046d47f3ee90
6 janvier 2026
Thierry LEMALLE, juge-commissaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
JEUDI
69a28efecdc6046d470249ea
3 juillet 2025
représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal d'annonces
69a29185cdc6046d470277ed
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
poursuite de l'activité, le dirigeant lui ayant indiqué que son établissement sera définitivement fermé le 21/01/2025, et que ses salariés n'ont plus la flamme nécessaire pour assurer leur service depuis l'annonce
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74d8bcdc6046d47693428
11 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du 11 avril 2025 par le Tribunal de Commerce de QUIMPER, par mise à disposition au Greffe en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, comme annoncé
Rendu de décisions
69cbe592cdc6046d47a074b0
29 janvier 2025
chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
Monsieur Benoit DÉFOURNEL, représentant le ministère public, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025 à 11 heures, date et heure annoncées
69ccbff3cdc6046d47b479da
, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er Avril 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée
69ccc11dcdc6046d47b4906c
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 07 juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée
69ccf986cdc6046d47b91c7c
1 juillet 2025
Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée
69cd1452cdc6046d47bb9ac4
9 janvier 2026
* Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026 à 14 heures (date et heure annoncées
69cd1490cdc6046d47bb9feb
Page 66 sur 161