REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Jean-Michel GASTON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : FRIMIGACCI Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

Sur les faits visés à l'article L. 653-5 5° du code de commerce (défaut volontaire de coopération) : A la suite de l'ouverture le 29/12/2023 d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard GED

[Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me PASQUIER François Copie

Le 23 octobre 2024 l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société [U] [L].

Copie exécutoire : Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Copie de l'assignation est régulièrement signifiée à monsieur [Z] en son domicile, par Maître [N], Commissaire de Justice, au visa de l'article 658 du code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SAS Stéphane VAN KEMMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

exécutoire envoyée le 03/04/2026 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à M.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR

exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me Noelle GILLE - SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Philippe COMTE - SELARL NEO DROIT -[Adresse

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 La minute a été signée par M.

exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me POULET MERCIER L'ABBE Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SAS [Adresse 3] Rappel des faits : Mlle [Z] [D] [Q] suit une formation en activités physiques

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Emmanuel MOUCHTOURIS - SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Hélène MOREIRA - Avocate I – EXPOSE DES FAITS

exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Matthieu ROBARDEY Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me, [B], [M] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS FAITS La société GROUPE ISOLA ENERGIES est