SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur, [B], [E] entend aujourd'hui se désister de sa demande.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

[R] [P] n'ont pas conclu, En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de l'URSSAF POITOU-CHARENTES et le dessaisissement du tribunal.

sans réserves de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [U] [Z] ; Attendu que Monsieur [U] [Z] indique au Tribunal accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a

Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement d'instance et d'action.

Aux prétentions oralement exposées dans l'intérêt de la SAS ELGEA qui tendent à voir entériner le désistement d'instance de la demanderesse.

acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

CONDAMNER la SARL GROUPE CYBERTEK à supporter l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du CPCE.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2023 009673 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

••••• VIENNE 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du

frais à sa charge ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux

Par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 26/05/2025, la SAS COLISEE FRANCE accepte le désistement d'instance sollicité.

[Q] [V] [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les demandeurs déclarent se désister de l'instance introduite.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.