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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
TARMAK, Société à responsabilité limitée au capital de 2.075.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 831 671 607, dont le siège social est situé
Référé mercredi salle 3
69d40681cdc6046d4754bc55
9 juillet 2025
ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; DIRE que la société VOCALCOM est de bonne foi ; DIRE que la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE est de mauvaise foi ; En conséquence, CONDAMNER la société
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 538 892 050 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ed4cdc6046d47c65b0e
26 janvier 2026
2026000976 PC : 2026/91 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE
Référé vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
[Adresse 3] représentées par : Me Pauline BASTIT de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SA AGRO ASSA FOOD ayant son siège social [Adresse 4] - Société
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
[V] [I], dirigeant et associé de l'EURL ETANCHEITE 73, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2] du 02/08/2021 au 02/11/2023, a transféré le siège social de l'entreprise le 02/11/2023 au [Adresse 1], [Localité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.
Trib. de Commerce
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité
69b2cafccdc6046d476b1aa9
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [H] [N], [Adresse 6] Activité : Commerce de véhicules automobiles d'occasion, livreur de repas à domicile RCS [Localité 2]: 751 593 203 à régler
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
(e) : [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 890 867 468 exerçant une activité : « entretien et réparation de tous types
69ccfd20cdc6046d47b96051
[A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Algérie) est gérant de la société. D'après le rapport du Liquidateur, M.
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DONNE ASSIGNATION A : La société GM TRUCK, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 925220824, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 4] Où étant et parlant à : Les
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
Attendu que la Société R.S.C SAS n'a pas régularisé les paiements.
Chambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
[H] [Q] [X] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02280 Par acte en date du 9 Août 2024 signifié à la société
69f27626cdc6046d47039e55
[W] [A] [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02297 Par acte en date du 20 Août 2024 signifié à la société
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