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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TARMAK, Société à responsabilité limitée au capital de 2.075.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 831 671 607, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ne font l'objet d'aucune contestation sérieuse ; DIRE que la société VOCALCOM est de bonne foi ; DIRE que la société GROUPE ECO ENERGIE FRANCE est de mauvaise foi ; En conséquence, CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 538 892 050 A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026000976 PC : 2026/91 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 3] représentées par : Me Pauline BASTIT de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SA AGRO ASSA FOOD ayant son siège social [Adresse 4] - Société

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TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[V] [I], dirigeant et associé de l'EURL ETANCHEITE 73, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2] du 02/08/2021 au 02/11/2023, a transféré le siège social de l'entreprise le 02/11/2023 au [Adresse 1], [Localité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Puis par décision de 30/09/2022, les associés de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE ont décidé de la dissolution de la société et de sa mise en liquidation amiable.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2cafccdc6046d476b1aa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [H] [N], [Adresse 6] Activité : Commerce de véhicules automobiles d'occasion, livreur de repas à domicile RCS [Localité 2]: 751 593 203 à régler

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0c91cdc6046d4721f2e0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(e) : [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de CHALON sur SAONE sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 890 867 468 exerçant une activité : « entretien et réparation de tous types

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Algérie) est gérant de la société. D'après le rapport du Liquidateur, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DONNE ASSIGNATION A : La société GM TRUCK, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée sous le numéro 925220824, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Adresse 4] Où étant et parlant à : Les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que la Société R.S.C SAS n'a pas régularisé les paiements.

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TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[H] [Q] [X] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG nº 2024P02280 Par acte en date du 9 Août 2024 signifié à la société

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TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [A] [L] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P02297 Par acte en date du 20 Août 2024 signifié à la société

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