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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69d0cfc5cdc6046d47140a13
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
Attendu enfin que l'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de gré à gré des biens figurant dans l'inventaire à intervenir dans les conditions
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009493 Demandeur(s): M.
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019327 Demandeur(s): M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002627 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/27* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Ces frais financiers ont grevé très fortement la trésorerie de la Société, et remis en question le prévisionnel d'exploitation initialement établi.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026006355 PC : 2026/378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
2026F00368 - 2611000008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES
.
69c9346ccdc6046d47675098
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL CÉRÈS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 919699660 Exerçant une activé de : Fabrication
69c934c7cdc6046d476756a3
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL GUERTS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 844005470 Exerçant une activé de : caravaning
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Primeur, achat revente de produits divers alimentaires et non alimentaires.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] Activité : Travaux rénovations Non
69f4728bcdc6046d4731db5d
28 avril 2026
Monsieur le Procureur de la République non représenté à l'audience.
Procédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
de l'inventaire.
69b2ccc2cdc6046d476b4276
8 juillet 2025
DESIGNE Maître [J] [U], [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69b2ce0dcdc6046d476b5fbf
DESIGNE Maître [W] [N], [Adresse 5], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
Non contestées, lesdites créances sont certaines, liquides et exigibles.
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