La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.

La société WE THINK DESIGN relance la société IAP COURTAGE ET FINANCES les 30 septembre, 6 octobre et 29 octobre 2020, sans obtenir de réponse.

Par conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2025, M.

Copie exécutoire : Me Alexandra DAYAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Cet effet est resté sans réponse.

réception en date du 14 octobre 2024, la société E PREMIUM SAS lui a signalé le retard de paiement d'un montant total de 17.109,00 €, lui a indiqué son intention de résilier le contrat à défaut de réponse

OUEST [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Anne-laure GAUVRIT - LBG ASSOCIES DÉFENDEURS GLD TRANSACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [F], [N] [Adresse 3] [Localité 3] [N], [J] [S] non

Par lettre du 2 septembre 2024 la société, [A], [I] a répondu qu'elle n'avait pas rompu le contrat puisque c'était un salarié d,'[Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS qui avait récupéré la machine à café pendant

Dans ses conclusions en réponse, la société LC SYSTEM demande au tribunal de : Débouter la société SEMIACS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société SEMIACS à régler à la société

STATUANT AU FOND DIRE ET JUGER que le contrat de partenariat ne comporte aucune clause de non-concurrence.

et conclusions ; * Condamner la société CHAPELEC au titre de la perte d'exploitation des parkings à une somme égale à 32 562 €.

Concernant le véhicule [Immatriculation 2], elle expose avoir demandé un report de l'expertise auprès du cabinet BCA et que sachant que sa demande était restée sans réponse elle entend faire protestations

Elle indique que le bon de commande mentionnait la reprise de son abonnement fixe existant.

plus généralement, toutes informations qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses

Dans ses conclusions en réponse Monsieur [D] [A], Madame [U] [Z] épouse [A] et la SARL AGLAE (anciennement SNC AGLAE) demande au tribunal de : Déclarer la SARL AGLAE recevable et fondée en sa demande

Par conclusions en défense, la société A.V ETANCHEITE expose au Tribunal que La société A.V ETANCHEITE se fonde sur les articles L. 111-1, L. 221-3 et suivants, L. 242-1 du code de la consommation, 1104

Le 22 février 2021, T&S a répondu ne pas avoir de « remarques ».

DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non

de matériels conclu avec la société STELECOLM au motif que la personne ayant signé le contrat par voie électronique en l'occurrence Monsieur [L] [U] n'avait aucune délégation pour signer le contrat au nom

Avocat au Barreau de MONTPELLIER Me JAOUEN Bryan, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JAOUEN Bryan DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [L] [X] [Adresse 2] Chez Mme [I] [Z] [Localité 1] Non-comparant