TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 octobre 2025 N° RG : 2025R00304 La société HBI FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002647 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société MGB FABRICATION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite

Qu'elle n'a réglé qu'une seule mensualité.

, la SC [J] et Madame [V] [L] d'autre part ; Ordonner en conséquence la rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024 et de l'ordonnance du 10 septembre 2025 en ce qu'elles ont autorisé la saisie

[M] [B] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 276 et 279 du code de procédure civile, Vu la décision

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Mettons hors de cause la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS.

2025 005065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/01/2026, a été rendue l'ordonnance dont la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2034R00400 SARL [D] HG C/ SARL AQUITAINE ASSOCIES – SA SMA et autres ORDONNANCE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Cette ordonnance a été signifiée le 14 octobre 2024 par acte d'huissier de justice, délivré à personne.

A défaut de règlement, deux saisies-attributions ont été réalisés auprès de la banque BNP PARIBAS les 23 octobre et 30 décembre 2024 qui ont été infructueuses.

de la procédure accélérée au fond ; DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée. » Par ordonnance du 19 mars 2025, Madame la Présidente

2025R00870 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

Les conditions définies par l'article L. 641-2 alinéa 1er paraissent ou se trouvent réunies, il est donc fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

ATRADIUS COLLECTIONS SA PARTIE DEM ANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 117,78 € HT, 28,45 € TVA, 142,23 € TTC Par ordonnance

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

[Q] de sa demande en paiement des factures n°67 et n°68, A titre subsidiaire, A défaut de rétractation de l'ordonnance intervenue, Condamner M.

du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX, Commissaires de justice associés à BANDOL (83150), La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P. a fait signifier à La SAS BIOENERGIES SAS une ordonnance

Cette facture n'a pas été réglée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés