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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre
Procédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres
Trib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
Attendu que le défendeur, bien que régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur
69ba0ef4cdc6046d4709b633
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Sur la demande de communication de pièces sous astreinte La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE demande au juge des référés d'enjoindre à la société PIER III de lui communiquer sous astreinte les justificatifs
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Sur l'incident de communication de pièces Des pièces et des débats, le tribunal retient que : * ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] disposent déjà des éléments financiers (à savoir le chiffre d'affaires
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
& lt;sup>2 Pièces Défenderesses n° 1 Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance sur requête rendue le 9 septembre dernier signifiée le 29 septembre Vu les pièces
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
Dans ses conclusions en réponse n° 2, la société COLAS FRANCE demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240 et 1641 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
Il ressort des pièces produites que les clés des locaux ont finalement été remises le 26 décembre 2024 au nouveau preneur, la SAS [K] [Y], sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69baed8fcdc6046d471de0ef
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Référé prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
somme de 6.000 euros à la société Pierres Investissement au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Les Grands Films Classiques aux entiers dépens.
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.
6a0bd2cfcdc6046d47248cd6
11 mai 2026
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats d'huissier établit les 4 novembre 2021 (pièce n°9 Demandeur) et 8 octobre 2024 (pièce n°10 Demandeur), amenant
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 12 septembre 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.
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