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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea664acdc6046d474b8eb0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba08cfcdc6046d470952f8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le défendeur, bien que régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0ef4cdc6046d4709b633

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que le défendeur, bien que régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE demande au juge des référés d'enjoindre à la société PIER III de lui communiquer sous astreinte les justificatifs

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'incident de communication de pièces Des pièces et des débats, le tribunal retient que : * ADDED VALUE et Monsieur [E] [A] disposent déjà des éléments financiers (à savoir le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

& lt;sup>2 Pièces Défenderesses n° 1 Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

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TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance sur requête rendue le 9 septembre dernier signifiée le 29 septembre Vu les pièces

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions en réponse n° 2, la société COLAS FRANCE demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240 et 1641 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont échangé plusieurs jeux de conclusions, [R] [S] déposant notamment des conclusions n°2 et [H] des conclusions responsives n°3, accompagnées de pièces nouvelles communiquées début mars 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort des pièces produites que les clés des locaux ont finalement été remises le 26 décembre 2024 au nouveau preneur, la SAS [K] [Y], sans que le bailleur ni l'ancienne locataire ne procèdent à un

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

somme de 6.000 euros à la société Pierres Investissement au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Les Grands Films Classiques aux entiers dépens.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2cfcdc6046d47248cd6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que le défendeur, bien que régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats d'huissier établit les 4 novembre 2021 (pièce n°9 Demandeur) et 8 octobre 2024 (pièce n°10 Demandeur), amenant

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0865cdc6046d47a6126f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 12 septembre 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

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