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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397f7cdc6046d47de0d8a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39944cdc6046d47de271c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à, [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce, La SARL GARAGE DEBENAT ne produisant aucun élément factuel permettant d'établir le préjudice qu'elle aurait subi des conséquences de l'immobilisation de ce véhicule sur son parc, le Tribunal la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en résulte que le Tribunal de Commerce de BOURGES est compétent ratione materiae à son égard.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En tout état de cause, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 12 500 € au titre du préjudice de perte de clientèle du fait de l'absence du panneau et du défaut d'information de son démontage

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et demandes de son acte introductif d'instance, en particulier : Dans le cadre de son activité professionnelle, la Société SGECF a fait appel à la Société REXEL France pour la commande de divers matériels

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRANSPORT SAS s'estimant lésée, a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation du préjudice

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la somme de 1.228,63 Euros, * CONDAMNER la société [K] à verser à la société [B] la somme de 35.000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu des saisies totalement abusives réalisées au préjudice

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Frais de greffe liquidés à la somme de 38.65 € Titre exécutoire délivré le 24/07/2025 à JURIDIL FAITS ET PROCEDURE La société BA-TEM s'est fournie en matériels auprès de la société DURLUMEN pour divers

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7cc8cdc6046d47df568c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous disposerez d'un mois pour nous proposer un acheteur; à défaut, le matériel sera vendu par nos soins. Il pourra y avoir, à votre demande, évaluation de la valeur vénale à dire d'expert».

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SAS ENTREPRISE LAMMARI, ci-après dénommée « Lammari », spécialisée dans la plomberie, le chauffage et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, se fournit en pièces détachées et matériels

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 30 Avril 2024 et le 31 Mai 2025, la Société [Y] [I] a passé commandes de fournitures et de matériels

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'obligation de non concurrence : GFA produit une liste de matériels commandés par M [C] en décembre 2020.

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TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le matériel a été réceptionné sans réserve (pièce n°4). 6.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'intermédiaire de son conseil assigne la SARL [X] devant le TRIBUNAL de COMMERCE de TOULON pour faire prononcer la résolution de la vente invoquant notamment un manque de visibilité au niveau des matériaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCI [D] [N] s'est aperçue que les travaux de terrassement réalisés par la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à partir des matériaux type gravats, stockés sur place, avaient engendré une importante surélévation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b837cdc6046d47f045fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] de payer le reste à charge de 1 936,70 euros avant de commander le matériel. Le 27 novembre 2022, M. [Q] n'a versé que 950 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et sommait la société PLAISANT EXPERTISES d'avoir à établir une facture d'avoir, considérant que la taxation émise par l'administration fiscale à hauteur de 901 801 € relevait d'une simple erreur matérielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dont il n'est au surplus pas justifié du moindre préjudice causé à la société défenderesse ; Que d'autre part, le « visa » erroné d'un article dans le dispositif s'avère est sans effet sur la compétence

Source officielle

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