au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 10/01/2025 ; Vu le jugement en date du 25/06/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

SUR CE, La SNC CERGY EXPANSION 2, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de cette d'instance et de son action.

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par [Y] l'extinction de l'instance

PROCÉDURE Dans ses conclusions récapitulatives en répliques n°2, la société [Y] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

aux articles 394 et 395 du code de procédure civile, elle désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagé devant le Tribunal de céans contre la société COMPTAJEF EXPERTISE par assignation en date

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

du désistement d'instance et d'action de la Société LEASECOM dans le cadre de l'instance pendante devant le tribunal des activités économiques de PARIS ; DONNER ACTE de l'acquiescement de la Société

à la SA GAN ASSURANCES IARD l'assignation délivrée par Monsieur [Y] [Q] à la SAS CASSAUTO le 17 juin 2024 devant le tribunal de commerce de Nice ; * Intervenir la SA GAN ASSURANCES IARD à l'instance actuellement

La procédure C'est dans ces circonstances que le CSE a assigné Selecta par acte d'huissier de justice signifié en étude le 22 mai 2024 devant le tribunal de céans, lui demandant de : Vu les articles

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute

En vue de cette audience, la SCI LES BEAUPRES a fait parvenir au tribunal des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Par voie de conclusions reçues le 25 août 2025, la société EURECAM demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance de la société EURECAM, * statuer ce que de droit sur les dépens.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer adressée à monsieur le président du tribunal le 25 mars 2025, la société Luso-Loc

société MTB Group et s'est désisté de la présente instance pour mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de Lyon ; Attendu que l'article 394 du Code de procédure civile dispose : « Le demandeur

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012562 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté