La société requérante a délivré une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/02/2025 [pièces 4] puis une lettre de résiliation du contrat de crédit et résiliation

de location n°AlP64514, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat n° A1P64514 En conséquence, CONDAMNER la société SASU ADRESSAMA, à payer à la S.A.

Olivia EMIN La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation du contrat de location n° 136534 (Q-616998) en date du 02/02/2026, * à ordonner la restitution

Le contrat prévoit également pour le loueur une faculté de résiliation à effet immédiat par courrier recommandé en cas de retard de paiement de 3 loyers consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel selon

due en cas de résiliation anticipée d'un contrat de location

annuelle, puis ramenées à 5 et à 20 % les années suivantes, les reprises étant dues prorata temporis en cas de rétractation ou de résiliation anticipée des contrats souscrits ; Que la SAS UCR affirme

Ledit courrier l'informait également que faut de régularisation dans les délais, la résiliation du contrat serait prononcée entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de L'EURL

Sur les demandes reconventionnelles La société URB1N SAS ayant failli à son obligation de dépôt du permis en mairie, la société SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT demande la résiliation du contrat.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location longue durée n° 354127FN0, CONSTATER la résiliation

fautive du marché par le Maître d'Ouvrage (CŒUR D'AZUR) et sur la dette contractuelle non réglée, en s'appuyant sur les principes d'exécution des contrats et le rapport d'expertise.

Par dérogation, toute clause imposant au cessionnaire d'un bail des dispositions solidaires avec le cédant est réputée non écrite. » Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que les contrats non

que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure en date du 25 septembre 2023 ; A défaut, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l'article 1227 du

Le contrat, non contesté par les parties, prévoit en cas de variation significative des volumes une possibilité de modification des honoraires.

Par lettres recommandées avec accusé de réception du 9 février 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a notifié à la société SP la résiliation des trois contrats de prêt ainsi que la clôture du compte courant

for Coffee (ESCC) » ou au « Contrat Européen pour le Café (CEC) » qui contiennent une clause d'arbitrage.

Il n'est nullement contesté, et est attesté par les copies du contrat produites dans les pièces des parties, que le contrats de location de matériel de caisse souscrit par la société [B] auprès de la société

La société ABSOLUTE MICRO demande donc la résolution du contrat et de son avenant ou à défaut sa résiliation.

ATLANCE confirme donc sa demande de résiliation du CONTRAT-1 et du CONTRAT-2, aux torts de DC.

* 433,48 euros à titre dc l'indemnité de résiliation de 3 % du capital restant dû. Subsidiairement : Prononcer la résiliation judicaire du/des contrat(s).

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE expose : Que la société TRANSPORTS, [K], [B] ne conteste pas avoir signé le contrat de maîtrise d'œuvre, ni les