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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00354 SARL LJC SERVICES N° RG: 2026P00368 DÉBITEUR SARL LJC SERVICES [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 407517432
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
Conseil le 05/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SAS ELECTRONIQUE SERVICES
Trib. de Commerce
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 Demandeur(s) : La SAS SIEMENS LEASE SERVICES
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES -Sigle : SAPAS, (RCS [Localité 2] 907 855 613), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée
Chambre 2-4
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Chef de Service
Chambre 2-5
69d25b85cdc6046d4732822b
23 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CYCLOFIX SERVICES
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Ces services seraient en effet encadrés par les modalités de la directive 2002/65/UE.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
En revanche, étant donné que le service Satellite Pro constitue un accès à Internet et non un service téléphonique, M-A BUREAUTIQUE n'avait aucune justification valable pour le supprimer, et ce, même si
JEUDI
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
, l'aide à l'enfance et aux familles, à l'exception des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ; 2° Les contrats portant sur les services de santé fournis par des professionnels
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
de paiement des impôts, amendes et factures de services publics.
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
[Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Patricia ALMEIDA [Adresse 3] DEFENDEURS SELARL C [W] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JU DE LA STE INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ; 2° Le prix du bien, du service, du service numérique
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2021F01214 SASU FLUOW / SA ORANGE BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de
Chambre 04
69f68472cdc6046d476321d3
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01038 SASU AZ SERVICES Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO)
3ème chambre
69ea50cbcdc6046d4746c924
1 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN
DELIBERES A VIDER
69dae6c8cdc6046d47eee677
26 janvier 2026
SPA THEMES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [N] [G], ès qualités de liquidateur amiable de la société TERRES ROUGES SERVICES
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations
Référé jeudi salle 3
69d43549cdc6046d4758211d
d'instance en date du 22 mai 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS MWPI qui ne peut obtenir règlement de sa prestation de service
69a7687bcdc6046d476b4fb6
21 janvier 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F1301 Procédure 2021RJ9 ET - SAS EXPRESS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal
69a76d8ccdc6046d476bbcdc
8 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F945 Procédure 2024RJ165 ET - Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2
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