Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES La SAS [2], anciennement nommée [3], a pour activité la commercialisation et la réparation de véhicules automobiles.

Le premier critère se trouve dès lors établi.

FAITS Madame [Y] [R] exploite, pendant plusieurs années, un salon de coiffure sous l'enseigne "FUN CRÉATION", situé [Adresse 5] à [Localité 2].

La production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

Par conclusions n°2 déposées par RPVA en vue de l'audience de mise en l'état du 2 juillet 2024, LVP demande à ce tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, * Débouter Lafarge Bétons de l'ensemble

Le siège social est situé au [Adresse 2].

[Y] [M] [D] [T], [Adresse 2], absent.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de liquidateur judiciaire de Monsieur et Madame [F], a déposé deux rapports desquels il ressort notamment que : * La SCI [C] [F] IMMOBILIER est propriétaire d'un immeuble, lequel est actuellement en vente

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications Pour plus ample exposé des prétentions et moyens

La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil. La SASU [1] a loué 4 modules dortoir à la SAS ENTREPRISE [2] par contrat de location du 11/07/2019.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Achat et vente de biens et services liés au transport de personnes. sous la forme de Société par actions simplifiée à capital variable. Le siège social est situé au [Adresse 2].

La SAS à associé unique [Adresse 2] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881386395.

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Le siège social est situé au [Adresse 2].

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ342 La SAS EVOLUTION PACA 2

[Adresse 2] 511 059 560 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS L'ECURIE AUTOMOBILE emploie 2 salariés.

Partie défenderesse : SAS SDS COTY (RCS [Localité 2] 844 261 537), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.