Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Jean-Luc LHAUMOND suite aux débats en date du 2 Juillet 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE et M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M. René GERGELE et Mme Odile CHAVANY, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/110 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL TARIN LEMARIE, [Adresse 4] C/ DEFENDERESSE * SA MMA IARD, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jean-Jacques

d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/6098 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre