ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 300,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 1 200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

* 1 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations

cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 600,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation * 500,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

conditions, il convient de maintenir l'entreprise en période d'observation et renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 17 juin 2026 à 10 HEURES 00 ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf

application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf

poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf

Sur les dépens La société Digital Classifieds France supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf

application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf

Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités

.3.2 Électricité CFO-CFA [Adresse 12] : 1 356 989,52 € [Adresse 13] [Localité 9] НТ SARL [J] * CE3.2 Électricité CFO-CFA [Adresse 14] : 371 369,32 € Ensemble de la partie électricité [Localité 10] НТ sauf

de la société TELECOMMANDE EXPRESS sauf autorisation du Tribunal * Interdiction de versement de dividendes par la société TELECOMMANDE EXPRESS pendant toute la durée du plan.

L'article 42 du Code de procédure civile dispose : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.