de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'EURL [H] aux entiers dépens de l'instance.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] expose que : Le montant déjà réglé par la société TERRA ARCHITECTEURS à M.

* condamne la SAS H&H ECO CARS à régler la somme de 900 € à la SAS SCM LOCAL au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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