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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a11a050cdc6046d47ad2d71

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b29cdc6046d47316b61

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rémy COIN, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rémy COIN, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0688ccdc6046d47cfb815

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La minute de la présente ordonnance est signée électroniquement par le président par délégation, et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbecd3cdc6046d47a0f391

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KIRAN [Q] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd02fcdc6046d479ed6e1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Représentée par Me, [Localité 1] Christian ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 280 du code de procédure civile, Vu la décision du 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbecc1cdc6046d47a0f213

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U], nommé Président, [Z] [L], nommé Directeur Général Délégué, [I] [D], [X] [J] [A] [O], et [S] [N].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [H] indique qu'un accord de délégation de paiement est intervenu, à la demande de M.

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026R00336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Richard DELORME, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel DANIAU [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 17 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

Source officielle
TCOM

Référés

69f05477cdc6046d47ce176d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

5] [Localité 1] ITALIE comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 6] et par Me Samuel DANIAU [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f05e80cdc6046d47cee4fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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AGENCE EUROPEENNE POUR LA DELEGATION ET LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

SIREN 351818018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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PROMAN DELEGATIONS

SIREN 484415757Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

11/08/2026

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MISTERTEMP DELEGATION DEV 2

SIREN 935011528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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MISTERTEMP DELEGATION DEV

SIREN 935292128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

WELLJOB DELEGATION

SIREN 820036176Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

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