En novembre 2019, des discussions ont été engagées entre les parties en vue de la mise en place d'un mécanisme de « primes de fin d'année » (PFA), calculées sur le volume d'achats réalisés par l'adhérent

comptabilité, de facturation et de paie commercialisés par la société QUADRATUS INFORMATIQUE, aux droits de laquelle vient désormais la société CEGID, au moyen de la Transmission Universelle de Patrimoine intervenue

, il est constant que les dommages sont consécutifs à des travaux d'aménagement intérieur, à savoir l'installation de gaines de ventilation.

qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où compte tenu des sommes recouvrées, la vérification du passif a été engagée

plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où compte tenu des fonds recouvrés, la procédure de vérification du passif a été engagé

expose être dans l'attente du retour du Registre des sûretés mobilières de Paris afin de confirmer l'absence d'inscription prise sur l'entreprise, de sorte que la clôture de la procédure ne peut intervenir

paiement de la somme de 750 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Il est également demandé au Tribunal de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

RAULT d'avoir à comparaître à l'audience de référé du Jeudi 23/01/2025 aux fins de voir : Condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir

15.009,74 € vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement

judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification du passif a été engagée

juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où compte tenu des fonds recouvrés, la vérification du passif a été engagée

plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un recouvrement client est toujours en cours, la vérification du passif doit être engagée

judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification du passif doit être engagée

judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où la vérification du passif doit être engagée

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La société CG CAR fait valoir que la garantie commerciale a été souscrite entre SAS EL COCHE et M.

le 30 ème jour suivant la date de signification du jugement à intervenir * dira que le manquement à une seule échéance à bonne date entraînera la déchéance du terme et le paiement immédiat du solde de

MF 7726 DVT n° de série VKKMX68RTGB071001 et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard courant à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date de signification de la décision à intervenir

Et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir A TITRE SUBSIDIAIRE : ORDONNER, selon des termes que vous définirez

[N] [B] à lui payer la somme de 13.305,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

ORDONNER à la société BLACKSHEEP PROVENCE MÉDITERRANÉE ([P] [K]), sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder dans un délai de HUIT JOURS à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir