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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef42adcdc6046d47b3d70c
17 avril 2026
QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE [Localité 1] BLG (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame me [B] [A], gérante
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb08cdc6046d47da45b8
17 octobre 2025
greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [Z], gérant
69dad492cdc6046d47edc151
8 juillet 2025
du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69db0624cdc6046d47f0d2ea
14 octobre 2025
délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
AUDIENCE DES REFERES
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8 avril 2026
ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante
6a110eaacdc6046d47a2cb38
ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante
6a16ab07cdc6046d47149895
22 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LE FOURNIL DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme Catherine JERINECK, co-gérante
Chambre 23
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Jonathan ZERAH, Gérant, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.
CHAMBRE 09
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5 janvier 2026
DU 5 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00010 EURL LUNE CONSTRUCTION N° RG: 2025P01242 DÉBITEUR EURL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 853789303 - 2019 B 4631 Représentant légal : [U] [I] Gérant
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
9ème Chambre N° PCL : 2026J00093 SARL [A] CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant
69e00db7cdc6046d47618326
7 avril 2026
FEMIA Gérante comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
Il ressort que la situation est encore critique mais des améliorations sont mises en place par le gérant et son associée. Ils montrent leur motivation.
audience ordinaire
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28 octobre 2025
Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante avec repas, séminaire, café-théâtre, thé dansant mariage « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [P], gérante
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
[D] [F], gérant, accompagné de M. [L] [P], associé.
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : LCN.COM ANTILLES SARL RCS : 901 336 792 [Adresse 2] [Localité 2] Gérant
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : * TRANSPORT CONTAINER EXPRESS SARL RCS : 790746481 [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Gérant
69fc763ccdc6046d47ea2155
5 mai 2026
L644-1 41526141 Répertoire général : 2026 001406 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 22/04/2026, Mme [R] [N], gérante
Pcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
[Y], [Z] [T] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6a049b30cdc6046d479a7c03
7 mai 2026
[J] [Q] gérant de la SARL YESWIDOO, elle-même présidente de la SAS L&B, assisté de Me [S] [I] M.
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
[Z] ès qualités la création d'un nouveau passif à hauteur de 18.810 euros ; par ailleurs, le Tribunal souligne que la direction de l'entreprise est mal définie puisque Monsieur [J] [B] [A], ancien gérant
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