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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] ne conteste pas la non-restitution du matériel mais indique avoir communiqué à plusieurs reprises que cette restitution pouvait intervenir.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ROME ANTICO SAS ne peut dès lors justifier le non-paiement des échéances échues ou à échoir réclamées pour un retard de signature qui ne lui crée, à l'évidence aucun préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

perdu et des tracasseries juridico-administratives subies pour régler cette mauvaise querelle ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à récupérer à ses frais le véhicule RENAULT Kangoo [Immatriculation 1] non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Civile, Débouter la société MSI de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel, Prononcer la résolution des ventes à la société [N] par la société MSI, et aux torts exclusifs

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [Q] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Néanmoins, il est évident que la nature de l'activité exercée dans le fonds artisanal « réparation d'autres biens personnels et domestiques » qui lui donne comme valeur quasi exclusive le savoir-faire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026F00204 - 2611400002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société FILIME CONSTRUCTION à verser à la société [A] la somme de 22.242,52 € HT, correspondant aux pénalités complémentaires de retard pour non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [M] -Mme [W] [Y] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fera l'objet d'un contrat spécifique en bonne et due forme. » Le 6 novembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont signé l'acte constitutif d'une société en participation non

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E], le 27 décembre 2023, mais au prix d'un euro l'action seulement et non plus cent. De ce fait, l'accord entre M. [E] et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004922 P.C. :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ETABLISSEMENTS [Y] PAUL

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les frais liés à cet abonnement sont assurés exclusivement par la SARL SM 11.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dysfonctionnements voire non-conformités évoquées aux motifs qu'elle n'en apporte aucunement la preuve.

Source officielle

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