CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
[P] ne conteste pas la non-restitution du matériel mais indique avoir communiqué à plusieurs reprises que cette restitution pouvait intervenir.
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
La société ROME ANTICO SAS ne peut dès lors justifier le non-paiement des échéances échues ou à échoir réclamées pour un retard de signature qui ne lui crée, à l'évidence aucun préjudice.
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
[X] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Edith COLOMB - scp d'avocats ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
perdu et des tracasseries juridico-administratives subies pour régler cette mauvaise querelle ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à récupérer à ses frais le véhicule RENAULT Kangoo [Immatriculation 1] non
AFFAIRE COURANTE
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
Civile, Débouter la société MSI de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel, Prononcer la résolution des ventes à la société [N] par la société MSI, et aux torts exclusifs
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
[M] [Q] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1]
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
29 janvier 2025
Néanmoins, il est évident que la nature de l'activité exercée dans le fonds artisanal « réparation d'autres biens personnels et domestiques » qui lui donne comme valeur quasi exclusive le savoir-faire
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
2026F00204 - 2611400002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société FILIME CONSTRUCTION à verser à la société [A] la somme de 22.242,52 € HT, correspondant aux pénalités complémentaires de retard pour non
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
[X] [M] -Mme [W] [Y] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [L] [H] -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69bcaeb1cdc6046d47460951
fera l'objet d'un contrat spécifique en bonne et due forme. » Le 6 novembre 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont signé l'acte constitutif d'une société en participation non
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E], le 27 décembre 2023, mais au prix d'un euro l'action seulement et non plus cent. De ce fait, l'accord entre M. [E] et M.
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - MAÎTRE MIGAUD GUILLAUME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004922 P.C. :
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS ETABLISSEMENTS [Y] PAUL
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
Les frais liés à cet abonnement sont assurés exclusivement par la SARL SM 11.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
dysfonctionnements voire non-conformités évoquées aux motifs qu'elle n'en apporte aucunement la preuve.
Page 67 sur 82