Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddac16cdc6046d472737d8
14 avril 2025
14 avril 2025
état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la cessation des paiements résulte de : * Saisies attributions inopérantes : procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
10 avril 2025
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b17ccdc6046d471a0d75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur la régularité de l'assignation : Nous constatons l'absence de Monsieur [H] [L] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
sera référé au juge-commissaire ; Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés ; Dit que le procès-verbal
Source officiellePC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f57cdc6046d4735d0d8
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69a50faccdc6046d4735d621
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69a50fd4cdc6046d4735d89b
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a0bdcdc6046d47566c38
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0d7cdc6046d47566f79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a13dcdc6046d47567810
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.
Source officiellePage 67 sur 387