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2 318 résultats pour « résiliation du contrat pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 19 février 2024, la SAS EFI (VULCANET COMPANY) a informé le demandeur de la résiliation de son contrat effective le 19 mars 2024, en raison d'un manque de résultat en termes de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure en date du 31 janvier 2024, A défaut, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit sur le fondement de l'article 1227 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SELAS GNS rencontre de nombreuses difficultés même pour résilier son contrat avec la SAS EKIPEO FRANCE et basculer ses besoins auprès de la SA ORANGE.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et facture de résiliation, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, factures de loyer (7) et le décompte indemnité de résiliation, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Au titre de l'année 2024, Le Tribunal constate que la société ASI a résilié le contrat cadre conclu entre les parties en date du 23 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENERGIE conteste leurs montants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c527cdc6046d47ec4d83

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

civile de statuer sur le fond et de faire droit aux demandes principales ; Attendu que le contrat de prêt versé aux débats précise que : « En cas d'exigibilité du crédit consécutive à la résiliation

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En même temps la société MG 75 adressait un courrier de résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22/01/2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du contrat de recrutement conclu entre la Société THE PORTERS et la Société MANPOWER, A titre subsidiaire, Si, par l'exceptionnel, la Juridiction de Céans ne prononçait pas la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me ROUSSEAU Sandrine, SELARL NOUAL DUVAL, agissant par Me Nicolas DUVAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par lettres recommandées du 12 janvier 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] a informé la SAS ANDAVI et chacune des cautions de la résiliation des deux contrats de prêt

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 9 février 2024, le Juge commissaire a autorisé l'Administrateur judiciaire à résilier le contrat de franchise et l'intégralité des contrats annexes conclus entre la société BTMR et la

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d19221cdc6046d472551fe

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

réclamée : relance factures impayées, * la lettre recommandée avec accusé de réception de la SAS FRAIKIN ASSETS du 26.02.2024, pli refusé par le destinataire : résiliation anticipée du contrat, * la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans son assignation, la société RENTR demande au Tribunal de : Constater la résiliation des contrats de location n°C-2023-320 et n°C-2023-321 en date du 30 juin 2023, Constater la créance due à la société

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par LRAR en date du 9 septembre 2022, la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS a adressé à la SARL à associé unique NALLIUM un courrier pour lui notifier la résiliation du contrat souscrit le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la qualité de non-professionnel de la société IMMO PRO CONSEIL, * Constater la nullité du contrat conclu avec la société AZ SERVICES et la caducité conséquente du contrat conclu avec la société LOCAM

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 13 mai 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [X] SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or aucune des commissions listées n'est due après le 31 mai 2021, date de la résiliation du contrat d'agent commercial.

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