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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rejeter les factures contestées, pour inefficacité des travaux et incohérence dans la facturation ; 6. Condamner la SAS FRIMAGEL à verser la somme de 3 960 € pour les réparations correctives ; 7.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

montant de 78.000,00 € en principal au taux nominal de 1,4 %, remboursable après deux échéances mensuelles de franchise en capital, en 82 échéances mensuelles de 1.027,25 €, en vue d'effectuer les travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LES FAITS : La société CAP'IMMO, dont la gérante est Madame [G] [M], a souscrit deux crédits auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel vient la SOCIETE GENERALE, pour financer l'acquisition et les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me [L] s'oppose à toute compensation entre les loyers évoqués et le dépôt de garantie en rappelant que le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles réparations locatives à la restitution des

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le navire a été réceptionné le 16 février 2017 (pièce PRIVILEGE n°5); mais des travaux de dépose du mât et des essais en mer portant sur le réglage du mât et les tensions des haubans ont eu lieu le 28

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société EUROMATIC réplique qu'il s'agissait de conditions de travail normales. Le tribunal demande quel était le volume d'affaires et combien il y avait de camions.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette mesure d'instruction aurait pour objet d'établir avant tout procès ou action en réparation la communication de l'ensemble des éléments permettant d'établir la preuve des manœuvres déloyales employées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) exerce depuis 1981 une activité dans les domaines des travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ensuite il entend démontrer que la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession de fonds de commerce et qu'en conséquence la société LOCAM doit réparer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pièce n° 5, le contrat de travail entre MB IMMOBILIER et Mme [I] signé le 26 juin 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en réparation du préjudice subi au titre des frais exposés pour les prestations de SAV puisqu'aucun défaut du système n'est mis en cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société TERRAX a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment, terrassements, etc.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [L] tous ses outils de travail et ses accès OVERSOC A titre subsidiaire, * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de sa demande, CP CONSULTING produit un compte-rendu d'activité correspondant aux journées travaillées mentionnées dans sa facture. Ce compte-rendu a été transmis par courriel à MM.

Source officielle

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