CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
Rejeter les factures contestées, pour inefficacité des travaux et incohérence dans la facturation ; 6. Condamner la SAS FRIMAGEL à verser la somme de 3 960 € pour les réparations correctives ; 7.
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
montant de 78.000,00 € en principal au taux nominal de 1,4 %, remboursable après deux échéances mensuelles de franchise en capital, en 82 échéances mensuelles de 1.027,25 €, en vue d'effectuer les travaux
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
LES FAITS : La société CAP'IMMO, dont la gérante est Madame [G] [M], a souscrit deux crédits auprès du CREDIT DU NORD, aux droits duquel vient la SOCIETE GENERALE, pour financer l'acquisition et les travaux
Trib. de Commerce
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
Me [L] s'oppose à toute compensation entre les loyers évoqués et le dépôt de garantie en rappelant que le dépôt de garantie permet de couvrir les éventuelles réparations locatives à la restitution des
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le navire a été réceptionné le 16 février 2017 (pièce PRIVILEGE n°5); mais des travaux de dépose du mât et des essais en mer portant sur le réglage du mât et les tensions des haubans ont eu lieu le 28
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
La société EUROMATIC réplique qu'il s'agissait de conditions de travail normales. Le tribunal demande quel était le volume d'affaires et combien il y avait de camions.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Cette mesure d'instruction aurait pour objet d'établir avant tout procès ou action en réparation la communication de l'ensemble des éléments permettant d'établir la preuve des manœuvres déloyales employées
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) exerce depuis 1981 une activité dans les domaines des travaux
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
Ensuite il entend démontrer que la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession de fonds de commerce et qu'en conséquence la société LOCAM doit réparer
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Pièce n° 5, le contrat de travail entre MB IMMOBILIER et Mme [I] signé le 26 juin 2023.
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
en réparation du préjudice subi au titre des frais exposés pour les prestations de SAV puisqu'aucun défaut du système n'est mis en cause.
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
La société TERRAX a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment, terrassements, etc.
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] tous ses outils de travail et ses accès OVERSOC A titre subsidiaire, * DIRE ET JUGER que la révocation de M.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] sur la nécessité de respecter les limites de découvert, notamment à travers des courriers envoyés entre 2019 et 2021.
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Au soutien de sa demande, CP CONSULTING produit un compte-rendu d'activité correspondant aux journées travaillées mentionnées dans sa facture. Ce compte-rendu a été transmis par courriel à MM.
Page 67 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.