NOVEMBRE 2025, * QU'IL RESSORT EGALEMENT DES RELANCES RECUES DE DEUX BAILLEURS QUE LA SOCIETE ENREGISTRE, A MINIMA, DES LOYERS IMPAYES POSTERIEURS A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, * QUE, LE CABINET D'EXPERTISE

[H] du cabinet d'expertise comptable [Adresse 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier,

Par ordonnance rendu le 20 décembre 2023 ensuite d'une audience de référé du 22 novembre 2023, le président de ce tribunal rejetait la demande en paiement provisionnelle et la demande d'expertise technique

que le parc professionnel de la société SDAL était constitué de 303 véhicules de natures différentes, à savoir 295 véhicules appartenant, et 8 véhicules confiés, que le 13/07/2022, la synthèse de l'expertise

La société IAP COURTAGE ET FINANCES dit avoir organisé une réunion d'expertise le 17 novembre 2020, dont la société WE THINK DESIGN dit qu'elle ne s'est jamais tenue.

Code de procédure civile dispose que « Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles. » L'article 263 du Code de procédure civile dispose que « L'expertise

location du véhicule GD 916 NJ * Lettre recommandée A.R du 6/06/2024 ; * Lettre recommandée A.R du 17/04/2024 ; Etat des lieux et Estimations des travaux de remise en état des véhicules * Rapport d'expertise

CABINET JMB SAS ; elle produit les moyens suivants que le tribunal traitera point par point : La réalité du sinistre chez AFC STAB ne serait pas établie et aucun constat d'huissier, aucun rapport d'expertise

: DUCROS EXPERTISE COMPTABLE.

procéder à des travaux de « reprise des musoirs » et à défaut d'avoir à régler à TOKHEIM une somme de 13 312 € HT ; subsidiairement TOKHEIM, par ses écritures, sollicite qu'il soit ordonné une mesure d'expertise

cette Chambre du Conseil, Monsieur Thierry MERTZ et Madame Anne MERTZ, respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise

Lors de cette Chambre du Conseil, Monsieur [E] [L] et Madame [T] [L], respectivement Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise

Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, Mme [P] a pris attache avec sa protection juridique qui a diligenté une expertise amiable à laquelle la société [L], pourtant convoquée, ne s'est pas présentée

le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 31 Octobre 2024 la date de cessation des paiements compte tenu du non-paiement du cabinet d'expertise

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de NORTEC INGENIERIE assiste aux opérations d'expertise, sa responsabilité pouvant être

Décision contradictoire et en dernier ressort Par acte de commissaire de justice en date des 4 et 8 avril 2025, la SAS EDILMECCANICA a formulé les demandes suivantes : DESIGNER tel expert qui lui plaira

activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et démarches, estimations, expertises

mandataire judiciaire fait valoir que pendant la période du 1/01/2024 au 31/12/2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 8 149 € et un résultat net de (-16 935) € ; Suivant attestation de l'expert-comptable

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les 3 contrats de location, les fiches départ et retour signées contradictoirement, les factures, le rapport d'expertise

La société [H] [J] SECURITE vient de signer une mission plus poussée avec un cabinet d'expertise comptable pour essayer d'y remédier.