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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6877dcdc6046d472b4631
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT AUTORISANT LE
69d76e55cdc6046d479feb85
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Référé
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse 1]
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 451 577 Activité : téléphonie, internet, vente de téléphone et accessoires,
69b08963cdc6046d47324d3c
Jugement prononcé en audience publique, le 15/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS XILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 083 717 Activité : la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises
69d76eb2cdc6046d479ff2fd
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 janvier 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [S] - [Adresse 1] Saint-Vincent, Ce Tribunal a désigné Madame [C] [T]
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J701 ENTRE : * La SAS PLANET'FUN Numéro SIREN : 415106715 ZI les, [Adresse
Rendu de décisions
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du ministère public est régulière et recevable.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
69da0415cdc6046d47dbe473
conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
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ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2605 Procédure 2025RJ0957 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GeNeuro Innovation, [Adresse 1]
69c1c444cdc6046d47b48b8a
siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
[Adresse 1] 18230 SAINT-DOULCHARD Représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président
AFFAIRES COURANTES
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3 juin 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : BENIC OPTICIENS (SARL
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22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS
Chambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
[V] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Thierry [L], [Adresse 2], avocat au barreau de Caen.
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
et R.631-1 du Code de Commerce.
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