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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6877dcdc6046d472b4631

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT AUTORISANT LE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e55cdc6046d479feb85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Référé

69e0b44ecdc6046d476f8ceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000123 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2026 DEMANDEUR (S) : QBE EUROPE SA/[Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PRESTICAR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 023 804 Activité : importation, exportation, achat, vente, négoce, transaction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL JASSIM INFOCOM [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 451 577 Activité : téléphonie, internet, vente de téléphone et accessoires,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08963cdc6046d47324d3c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS XILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 083 717 Activité : la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS KOLLOK-DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 538 352 105 Activité : Création, fabrication de mobilier et d'éléments de sécurité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8579fcdc6046d47e45135

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 janvier 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [S] - [Adresse 1] Saint-Vincent, Ce Tribunal a désigné Madame [C] [T]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6971ccdc6046d472cb98e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J701 ENTRE : * La SAS PLANET'FUN Numéro SIREN : 415106715 ZI les, [Adresse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du ministère public est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2605 Procédure 2025RJ0957 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GeNeuro Innovation, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03772cdc6046d47925545

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] 18230 SAINT-DOULCHARD Représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001432 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : BENIC OPTICIENS (SARL

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS

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TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Thierry [L], [Adresse 2], avocat au barreau de Caen.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0498aacdc6046d479a5126

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et R.631-1 du Code de Commerce.

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