LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue du Faubourg Saint-Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024072244 17/01/2025 ENTRE : SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 480094226 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume KHONG

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

PARTIE EN DÉFENSE : LES FERMES DE SOPHIE (SASU) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Antoine GERMAIN, demeurant [Adresse 5].

RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Antoine

[L] [M] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

589 979 Représentée par : Maître Jean-Christophe SILVA Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

République Loïs RASCHEL requiert une interdiction de gérer de 2 ans à l'encontre de Monsieur [G] [A] et de 5 ans à l'encontre de Monsieur [X] [O] aux motifs repris de sa requête ; * Assisté par Maître Antoine

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Jugement prononcé par mise à disposition, le 27/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Maître Philippe KINNA, Greffier, qui l'ont signé.

redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine

au RCS d,'[Localité 4] sous le n° 880 958 772 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

Victor ANTUNES, juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en