TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [V] [F] née [L] Exploitant et domiciliée [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F982 : 2025RJ357 : 25 / 29 / 0357 Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL U.Z.S Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Q] [Adresse 2] Après que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F999Numéro de Procédure Collective: 2025RJ376Numéro Parquet: 25 / 29 / 0376 SAS [X] FACADES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2013 : 2026RJ27 : 26 / 29 / 0027 SARLU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F55Numéro de Procédure Collective: 2026RJ55Numéro Parquet: 26 / 29 / 0055 Madame [O]

suivent la succombance ; LE TRIBUNAL déclare venir Madame [C] [Q], prise en sa qualité de caution solidaire, s'entendre condamnée à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : * La somme de seize mille

Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Sylvie SIDOU et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT AVRIL DEUX MILLE

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 Rôle 2025/148 Prononcé publiquement le Mercredi Douze Mars Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2560 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de

JUGEMENT 23/01/2025 DI VINCT TROIS LANVIER DELLY MILLE VINCT CINO 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait Monsieur

Commerce de Montpellier pour : S'ENTENDRE CONDAMNER LA SAS MOTIV AUTO à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre du PGE qui lui a été octroyé en date du 11 juin 2020, la somme de 106.202,36 € (cent six mille

DEFENDEUR : SAS LES MILLES ENERGIE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 893484451 / N° de Gestion : 2022 B 12915 Représentant Légal : M. [X] [T] [Adresse 3] Chez M.

CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer à la société Skycop la somme de 1250 € (mille