AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003885 DEFENDEUR : M., [P], [E], [Adresse 1] N° RCS 801 097 494 801097494 COIFFURE En personne Intervenant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fbf8cdc6046d47ea0383
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007959 DEFENDEUR LE LOCAL DALITROT (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide et traditionnelle, pizzéria
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8e8fbcdc6046d47618241
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 41524225 2025 000507 Le tribunal après
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
6 mai 2026
OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ebbcdc6046d475780a7
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ecfcdc6046d47578226
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f05cdc6046d475786a3
27 mai 2026
27 mai 2026
[Q] [I] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3c2cdc6046d47850d8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [O] Installation et entretien de climatisation cuisine
Source officiellechambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
La partie demanderesse expose qu'elle a donné à bail à la SARL EN PLEIN PERMIS un local commercial situé [Adresse 5], lot A, comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL LE LYONNAIS, adresse : [Adresse 1], activité : RESTAURANT VENTE A EMPORTER DE SPECIALITES CULINAIRES [Localité 2] CUISINES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99e9bcdc6046d4771cc0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 622 122 et exploite un fonds artisanal de boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] Activité : Activité de type Food Truck de cuisine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par Jugement contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SARL TRIO CONCEPT, vente, fabrication et pose de cuisine
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL SNACK LES BARRÉS, adresse : [Adresse 2], activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de plats cuisinés
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e5b7cdc6046d471b65a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société BULMA CORP. , [Adresse 1] Société par actions simplifiée Restaurant et vente de plats cuisinés
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cuisinés
Source officielleChambre 2-6
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Adresse 3] DEGRES LAB [Adresse 1] Activité : La restauration rapide, sur place, en livraison et à emporter - Traiteur - Laboratoire de cuisine
Source officielleChambre 06
69f36dfdcdc6046d4718bc64
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f41afccdc6046d4729fa0e
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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