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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
69e7b63acdc6046d470cfe8f
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60da1cdc6046d471e156a
10 octobre 2025
002267 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra
6ème chambre
69e9c892cdc6046d4739e8f1
[R] [J] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Y] SAS [Adresse 3] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 4] et par Me Alexandre COUYOUMDJIAN [Adresse 5] FAITS
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul
Chambre 05
69f3033dcdc6046d470ef45e
21 avril 2026
[F] [W] [Adresse 4] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Contentieux - audience publique
69c8a76acdc6046d475ceb72
8 janvier 2026
demanderesse représentée par Maître Arnaud EHORA avocat à, [Localité 1], substitué à l'audience par un collaborateur * ET - IMC La société 3A EXPERT,, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Alexandre
69a391d0cdc6046d471811e7
6 octobre 2025
2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean
AFFAIRE COURANTE
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27 avril 2026
Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Chambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant
69f52fd3cdc6046d47450802
Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Baptiste CHASSAGNE, avocat inscrit au barreau de LYON, substitué lors de l'audience par Maître Alexandre
69a356a7cdc6046d4713b0e1
que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Alexandra
69a35ce5cdc6046d47142c7c
, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Alexandra
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article
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