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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro B 443 518 899, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2015 à 2024 ; * les pénalités pour non paiement de la CFE 2013 ; * le dépôt sans paiement des délarations de prélevement à la source pour les mois de février, mars, mai, juin, septembre, novembre, décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78959cdc6046d476d70a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Greffier : Madame Laure-Anne PENCHINAT Jugement rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2023 à mai 2023, la SAS EFFET VEGETAL, grossiste en fleurs et plantes, passe diverses commandes à la SAS [Localité 2] ROYAL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003016 IRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [Q] demeurant [Adresse 10] devant le tribunal de céans ; Dans ses dernières conclusions en réponse n° 1 en vue de l'audience du 7 mai 2025, enregistrées au greffe le 7 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b83cdc6046d474e2757

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal arbitral est constitué le 7 décembre 2023 et son acte de mission est daté du 4 mars 2024.

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TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ont été modifiées par avenant du 2 mars 2021 prévoyant un amortissement en 48 mensualités au taux annuel fixe de 0,58 %.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce solde s'explique notamment par une baisse de fréquentation en début d'année et par la mise en place de deux procédures de licenciement pour motif économique au cours du mois de février.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac8e7dcdc6046d47e06993

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

– a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] le 13 mai 2020 un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) d'un montnt de 47.000,00 €.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], mandataire judiciaire, a établi son rapport le 1er mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00283 - 2612600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal remarque que l'activité de l'année 2021 s'est établie au même niveau que celle de l'année 2020 par le chiffre d'affaires (environ 70 k€) contrairement aux montants que M.

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TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCEDURE Par actes de Commissaire de justice du 25 février 2025 signifiés selon les dispositions du règlement européen 2020/1784, reçus le 11 mars 2025 par la société [B] et le 5 mars 2025 par la

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TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [F], le 9 mars 2019.

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Journal officiel
Radiations

AVENEL, Anne-Marie, DELORME

SIREN 979280781Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

13/09/2026

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Radiations

MEDOU-MARERE, Odile Anne-Marie

SIREN 914118401Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/09/2026

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Modifications diverses

Rolle, Anne-Kelly Marie-Elizabeth

SIREN 938350154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Radiations

VALET, Thérèse Anne-Marie

SIREN 334205556Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

13/09/2026

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Procédures collectives

LAMOTHE, Sophie, Anne-Marie

SIREN 539621656Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel - Sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes mentionnées en pages 4 et 5 du rapport de Me François Legrand du 23 février 2026 annexées au présent jugement - N° RG : 25/00033

11/09/2026

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