de l'article L.631-15 du code de commerce, Le tribunal avait ordonné que l'affaire soit évoquée à nouveau, à l'audience en chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 01/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture En présence du ministère

GREFFIER présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Maître GENEST E Victor, Greffier Le tribunal après communication au Ministère

Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 13/02/2026 du ministère

simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère

simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère

GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 449 293 620 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce ainsi que

simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère

D'Entreprises [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère

A] Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier P] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier T], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère

François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Le tribunal après communication au Ministère

pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère

N° de Minute : 2025L01807 N° de Rôle : 2025L00743 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE LE 15 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT