CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 410 résultats pour « Prevot-Lambard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 2024 002603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2123ecdc6046d478f303b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réunies ; Qu'en effet, une action en report de la date de cessation des paiements est en cours ; Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57c1cdc6046d47b5da20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que l'article L 644-6 du code de commerce prévoit que le tribunal de commerce peut à tout moment décider de faire application de la procédure de liquidation judiciaire de droit commun.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans trois mois afin de vérifier l'établissement des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est rappelé que l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ladite clause prévoit que chacune des parties doit désigner un conciliateur afin de mener les discussions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Article L. 236-15 du Code de commerce : prévoit que les créanciers peuvent demander le remboursement ou des garanties si la dissolution entraîne une transmission universelle du patrimoine.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce prêt prévoit que le prêteur peut prononcer l'exigibilité totale du crédit huit jours après une notification faite par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire en cas de défaut de paiement total

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Banque mentionnera dans sa lettre qu'elle se prévaut de la présente clause.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le dernier avenant au compromis de vente de l'ensemble immobilier de [Localité 1] prévoit une date de réalisation de celle-ci au 10 juin 2026 afin de tenir comptes des délais de procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur son mérite, Climbing expose que : L'article 48 du code de procédure civile prévoit que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre très subsidiaire, * Juger que la franchise contractuelle de 75 000 € s'applique ainsi que les sous-limites et limites de garantie contractuellement prévues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article L 131-38 du code monétaire et financier prévoit que la vérification se limite à l'existence de la signature du bénéficiaire, et non à sa correspondance exacte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte de cession de créances soumis aux dispositions des articles L.313-23 à L.313-34 du Code monétaire et financier, TRAVELAIRPORT a cédé le 26 janvier 2017 à BOC, en garantie de la somme prêtée au

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce protocole prévoit un traitement particulier concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

tout moyen et notamment par le libellé de la facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui sera émis »; qu'en l'espèce le tribunal relève que le contrat régularisé le 3 décembre 2014 dont les prestations

Source officielle

Page 68 sur 271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.