Sur ce point, Monsieur [C] s'oppose à l'engagement de sa responsabilité de liquidateur amiable selon les motifs suivants : premier moyen, il reproche ainsi à Monsieur [Z] d'arguer d'une créance incertaine

* Sur le montant de l'indemnité retenue Selon la SCI DU HAUT FOURNEAU l'indemnité ainsi due s'élevait à la somme de 38 619,85 € TTC, comme mentionné dans l'ordonnance de référé du 29 mai 2024 (pièce

Elle soutient que les conditions prévues par l'article 367 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, en l'absence de lien suffisant entre les litiges, lesquels concernent selon elle des parties

, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Selon l'article 873

Sur la seconde assignation délivrée : L'article 331 du code de procédure civile autorise que soit mis en cause un tiers par toute partie en droit d'agir contre lui.

caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second

TECHNOLOGIES a indiqué qu'ils devraient facturer les contenus 3D sur lesquels les équipes avaient travaillé, qu'ils feraient un avoir sur un futur sujet pour certaines prestations et qu'ils annulaient le second

Par ailleurs, il résulte du second exemplaire produit que la date a été ajoutée par Monsieur [I] [A], l'écriture correspond à la sienne en comparaison avec les documents communiqués avec son écriture,

La juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 janvier 2025, en application du second alinéa de l'article

dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le mardi 28 janvier 2025, en application du second

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2024, [L] a assigné (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article

ses observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28/01/2025, en application du second

1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 (période d'observation) […] La sous-traitance a diminué d'une manière importante depuis le mois de juillet 2024 (23.610 € HT au 1 er semestre 2024 et 4.209 € au second

dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 avril 2025, en application du second

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025, en application du second

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025, en application du second

déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 23 décembre 2025, date reportée au 6 janvier 2026, en application du second

entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 7 avril 2026, en application du second