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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5c0cacdc6046d47afc95b
16 janvier 2025
Pour les besoins de son activité, la société E&T SYMBIOSE a obtenu de la BANQUE CIC NORD OUEST des billets de trésorerie à hauteur de 120 000 € cautionnés par M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
les perspectives paraissaient favorables et que les prévisionnels portant sur la période d'octobre 2025 à décembre 2026 faisaint ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
les perspectives paraissaient favorables et que les prévisionnels portant sur la période d'octobre 2025 à décembre 2026 faisaient ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie
.
69df6af6cdc6046d474feb5d
8 avril 2026
FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif
69df6b09cdc6046d474fecc5
hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor
Chambre 06
69f298a3cdc6046d47065304
14 janvier 2025
cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024, dette du trésor
Chambre 04
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23€ TTC.
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 209,93 € TTC dont 23,23 € de TVA.
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23 € TTC dont 20,37 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
Chambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 192,78€ TTC dont 20,37€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
69f4cd24cdc6046d47391936
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 196,62€ TTC dont 21,01€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
69f4cd88cdc6046d47391fbe
21 octobre 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 237,87 € TTC dont 23,55 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
69c92d51cdc6046d4766cf29
21 janvier 2026
69c9346ccdc6046d47675098
69c934c7cdc6046d476756a3
Injonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
1970 à [Localité 2], représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, à verser au Trésor
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor
69b7833dcdc6046d47d121ec
2 avril 2025
69b78351cdc6046d47d12326
domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor
69b7836bcdc6046d47d124d2
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