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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c0cacdc6046d47afc95b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour les besoins de son activité, la société E&T SYMBIOSE a obtenu de la BANQUE CIC NORD OUEST des billets de trésorerie à hauteur de 120 000 € cautionnés par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les perspectives paraissaient favorables et que les prévisionnels portant sur la période d'octobre 2025 à décembre 2026 faisaint ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

les perspectives paraissaient favorables et que les prévisionnels portant sur la période d'octobre 2025 à décembre 2026 faisaient ressortir une capacité d'autofinancement de 125 K€, la situation de trésorerie

Source officielle
TCOM

.

69df6af6cdc6046d474feb5d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FIXE le cas échéant à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Trésor Public ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale pour déclarer à titre définitif

Source officielle
TCOM

.

69df6b09cdc6046d474fecc5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 1er novembre 2024, dette du trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f442ebcdc6046d472e8819

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23€ TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cb1acdc6046d4738ede4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 209,93 € TTC dont 23,23 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbadcdc6046d4738fae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 122,23 € TTC dont 20,37 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 192,78€ TTC dont 20,37€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 196,62€ TTC dont 21,01€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cd88cdc6046d47391fbe

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 237,87 € TTC dont 23,55 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

.

69c92d51cdc6046d4766cf29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69c9346ccdc6046d47675098

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1970 à [Localité 2], représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, à verser au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b7833dcdc6046d47d121ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b78351cdc6046d47d12326

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

domiciliés hors de la France métropolitaine, FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hors de la France métropolitaine, FIXE à trois mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, le délai imparti au Liquidateur pour établir la liste des créances déclarées, et au Trésor

Source officielle

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