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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f00937cdc6046d47c80afa
23 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.
69f067b1cdc6046d47cfa6f5
9 octobre 2025
explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis signé du 2 mai 2024, la facture du 3 juillet 2024, la mise en demeure du 25 novembre 2024, la mise en demeure d'avocat
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
CAUSE relative à la demande de Me [C] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE, avocat
Trib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 2024RJ0224 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARDES -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats
69aedf15cdc6046d470b93a3
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1202 Procédure 2024RJ0225 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats
69e75d0dcdc6046d4700fb2c
15 avril 2026
Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats
6ème chambre
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8 avril 2025
FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA [T] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me DEVIN Emmanuelle (BELDEV Avocats
69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3
18 décembre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01454 DEMANDEUR SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Q] [F] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS
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9 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00017 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [V] [E] [K] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS COGELIUM IDF CITEOS [Adresse 3] non comparant Débats
69effdffcdc6046d47c7564e
27 février 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00081 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [D] [U] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BM BAT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
AUDIENCE DE DELIBERE
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27 mars 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe William MAXWELL (BORDEAUX) ayant comme correspondant la SCP RSD AVOCATS
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00255 PARTIE(S) EN DEMANDE PROMOTAL [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant
Référé prononcé vendredi
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11 juillet 2025
A l'audience la présidente interroge les parties sur la possibilité d'un tri des pièces par catégories par les avocats sous accord de confidentialité en présence du commissaire de justice instrumentaire
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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7 mai 2026
au barreau de Montpellier, substituant Maître Nolwenn Robert, avocate au barreau de Montpellier, membre de la SELALS PVB AVOCATS, [Adresse 5], Demanderesse Et La société NATIONAL [W] ASSOCIATION CONSULTING
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
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2 juillet 2025
SARL) dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 800 878 670, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
Le 4 novembre 2021, Excelya et Peptinov ont signé un accord de confidentialité dans ce cadre.
Chambre 2
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7 janvier 2026
[D] [A] [Adresse 4] Saint-Laurent-du-Var Me Frédéric ROMETTI SCP DELPLANCKE- POZZO DI [M] -[K] & ASSOCIES [Adresse 5] 1 Me Charlène ROPA TALLIANCE AVOCATS [Adresse 6] NICE CEDEX 1 Mme [U] [Z] épouse [
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
de LAVAL sous le n° 314 079 427, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Partie demanderesse représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
AVOCATS, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET,
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