de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -SAS à associé unique [B] LOGISTIC Copies: -TPG -Avocat du démandeur -Avocat du défendeur -SELARL P2G en la personne de Me [M] [V]

2026/417 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL IRISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

- * [Adresse 2] ET * Madame [L] [I] [R] * [Adresse 3] * [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

Numéro de rôle : 2024005233 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ADDICTARCHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Numéro de rôle : 2025014577 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Cette ordonnance a été signifiée à la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON le 10 décembre 2024.

*1DE/06/44/13/05* LRAR: -Pole de recouvrement specialise parisien 2 Signif: -M.

Par acte introductif d'instance en date du 26 avril 2024, signifié par Maître [O], Commissaire de justice associé à RENNES, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] a assigné M.

LA PROCÉDURE Le 13 juin 2025, la société JEAN SEB a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00375 qui lui a été signifiée le 15 mai 2025, à la requête de la société FRANCE FRAIS

BK AVOCATS - [Adresse 4] * la société CGS * [Adresse 5] * [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

meubles du débiteur prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, FIXE à 14 jours le délai pour dresser et déposer l'inventaire auprès du greffe, à charge pour le chargé d'inventaire d'en remettre copie

le mandataire judiciaire dans un délai de 8 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit qu'une provision suffisante devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie

le mandataire judiciaire dans un délai de 8 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit qu'une provision suffisante devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie

le mandataire judiciaire dans un délai de 8 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit qu'une provision suffisante devra être versée pour couvrir les frais de justice, Dit qu'il sera adressé une copie

Ladite ordonnance a été signifiée, conformément à la loi, par exploit de commissaire de justice, le 15.01.2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M2R PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 10 ans, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Dit que le jugement sera signifié