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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 04/04/2026.
6a11936fcdc6046d47ac59c9
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2024.
6a119387cdc6046d47ac5b44
Sa cessation des paiements a été déclarée au 08/04/2026.
6a1193a0cdc6046d47ac5cd7
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/04/2026.
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/04/2026.
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
Sa cessation des paiements a été déclarée au 07/04/2026.
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
6a16cca9cdc6046d4717dfd2
21 mai 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.
6a16ccf2cdc6046d4717e534
6a16cd2ccdc6046d4717e97b
Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.
6a16cd45cdc6046d4717eb38
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SNC SCI [Adresse 3] [Adresse 4] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/03/2026.
69e55b12cdc6046d47d6f69d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/04/2026.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2026.
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE déclare
REFERE
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
audience, la SAS AINU, par courriel du 5 novembre 2025 a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la SAS TMH TRANSPORTS, Le défendeur, présent à l'audience, déclare
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