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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c63795cdc6046d47233684
8 janvier 2025
de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier
69c637a3cdc6046d472337c4
69c637c1cdc6046d47233a01
22 janvier 2025
69c637dccdc6046d47233d26
69c640d2cdc6046d472436d4
15 octobre 2025
69c640eecdc6046d47243907
69c640fbcdc6046d47243a2b
69c64137cdc6046d47243f85
69c64180cdc6046d472445d3
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75f2acdc6046d47405e84
dirigeant a fait un AVC en juillet ; qu'il est en attente de plusieurs contrats et d'une réponse afin d'obtenir un crédit impôt recherche ; que compte tenu de son état de santé, il souhaite un renvoi du dossier
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78264cdc6046d47442340
7 juillet 2025
LINCY, [E] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur
69c78270cdc6046d474423f5
Adresse 1] Activité : Vente de plat à emporter RCS CHERBOURG : [Numéro identifiant 1] (2018 A 186) Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier
69c7827ccdc6046d474424f7
[S] [K] et Mme [S] [Z] [D] Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu
69c785e1cdc6046d47446305
13 octobre 2025
emporter RCS CHERBOURG : 808 970 115 (2018 A 186) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier
69c785f1cdc6046d47446411
Représentants légaux : M., [S], [M] Mme, [S], [H], [B] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier
69c7867ccdc6046d47446de2
Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
057 (2019 A 46) Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier
69c78986cdc6046d4744a543
C] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 29/09/2025 il a été ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier
69c78a2fcdc6046d4744b101
LINCY, [J] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier
69c78a47cdc6046d4744b2be
, [X], [W], [L] Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 il a été ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier
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